Le 1^er arrêté, daté du 16 octobre 2023, est relatif à des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.

La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle se trouve en annexe I de l'arrêté. 

Les 18 départements dont des communes sont concernées sont les suivants : 

Le 2^nd arrêté, daté du 17 octobre 2023, est relatif à des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle se trouve en annexe I de l'arrêté. 

Les 33 départements dont des communes sont concernées sont les suivants : 

Les motivations de la décision de reconnaissance sont désormais publiées.

La garantie ne peut être mise en jeu qu'après la publication au Journal officiel d'un arrêté interministériel ayant constaté cet état de catastrophe naturelle.

Dès lors, l'assuré ou son mandataire doit déclarer à son assureur tout sinistre susceptible de faire jouer cette garantie dès qu'il en a eu connaissance, ou au plus tard, dans les dix jours ou trente jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle (le délai de 10 jours devait être porté à 30 jours pour les contrats d’assurance conclus à compter du 1^er janvier 2024, mais les assureurs semblent avoir anticipé l'application du nouveau délai).

Il vous appartient donc, en votre qualité de syndic professionnel ou d'administrateur de biens, de veiller à la bonne exécution de cette obligation et de ne pas laisser passer ce délai légal, au risque de vous retrouver forclos et de mettre en jeu votre responsabilité civile professionnelle. 

Diagnostiqueurs, pensez à intégrer cette information dans les états des risques naturels et technologiques que vous établissez.