Nouveau DPE : Quelles conséquences pour les propriétaires ?

En juillet dernier, le Diagnostic de Performance Energétique est devenu « opposable ». Christophe Girard, président délégué de la FNAIM pour le Loir-et-Cher, décrypte pour nous ce changement qui est loin d’être anodin.

Le début des années 2000 est marqué par l’arrivée des préoccupations écologiques et énergétiques. Les logements sont pointés du doigt et notamment ce que l’on appellera plus tard les passoires thermiques. Dans un souci d’information à destination des acquéreurs, le gouvernement instaure en 2006 un diagnostic de performance énergétique obligatoire pour vendre un bien immobilier ; ce DPE sera décliné l’année suivante aux bailleurs souhaitant mettre un logement sur le marché de la location.

Jusqu’à présent, le DPE ne faisait pas réellement peser de contraintes sur les épaules des bailleurs ou propriétaires. Aujourd’hui, c’est de l’histoire ancienne puisqu’il est devenu opposable le 1^er juillet dernier. Mais, qu’est ce que ce terme signifie et quel est son impact : « Opposable, ça veut simplement dire qu’un locataire ou un acquéreur pourra engager un recours devant la justice à l’encontre d’un bailleur ou d’un propriétaire s’il estime que le DPE affiché ne correspond pas à la réalité », prévient Christophe Girard, président délégué de la FNAIM du Loir-et-Cher qui poursuit : « Je vais conseiller à mes clients de fournir les factures de dépenses énergétiques pour se protéger ».

Vers une obligation de travaux

Et à l’heure où le prix des énergies ne cesse de grimper en flèche, cette nouvelle notion revêt une importance toute particulière. D’ailleurs le professionnel craint que ce changement n’ouvre la porte à de nombreuses procédures : « Les diagnostiqueurs vont devoir se prévaloir d’une assurance « béton », car ils risquent d’être en première ligne. De même, je vais conseiller aux vendeurs de fournir les factures de dépenses énergétiques afin de se protéger… » Il faut dire que depuis quelques années, la facture énergétique pèse lourd dans le fonctionnement des ménages. Ces derniers sont donc très attentifs à ce que va leur coûter leur logement. « Aujourd’hui, le DPE est regardé de près par les acquéreurs ou les locataires. On peut même dire que, sauf lors d’une acquisition d’un bien à rénover, un bien classé « F » ou « G » devient très difficile à vendre ou à louer ».

Le nouveau mode de calcul des DPE dégrade souvent d’ailleurs le classement énergétique d’une ou deux lettres, ce qui n’est pas sans conséquence…

Pour les vendeurs, ce nouveau terme n’entraîne pas d’obligation de travaux ce qui n’est pas le cas pour les bailleurs. Et les délais sont courts : « En 2024, les logements classés en « G » ne seront plus louables. Quatre ans après, ce sera les « F » et en 2034 les « E ». Au final, je pense que cette mesure est une bonne avancée pour loger les gens correctement, mais, à contrario, elle risque d’entraîner des travaux importants que de nombreux bailleurs privés ne pourront peut-être pas supporter même s’il existe aujourd’hui des aides ». D’ailleurs, il y a fort à parier que les agents immobiliers vont être largement sollicités pour guider les bailleurs ou vendeurs dans la jungle des travaux à effectuer et les accompagner dans le montage des dossiers de subventions.